Conditions Générales

1. Toutes les demandes d’annulation ou de remboursement doivent être faites par écrit
2. Si une demande d’annulation est reçue dans les dix (10) jours ouvrables précédant la date de début du cours, le participant a la possibilité de se réinscrire à une autre date de cours ou de recevoir un remboursement du total des frais de cours payés à ce jour, moins les frais d’inscription non remboursables.
3. Si le participant choisit de se réinscrire à une autre date de cours, puis annule ultérieurement ce cours, avant la nouvelle date de début, la politique d’annulation s’appliquera à partir de la date de début du cours initial, et non de la date de début reportée.

Délais / Pénalités

4. Si une demande d’annulation est reçue moins de dix (10) jours ouvrables avant la date de début du cours, le participant a droit à un remboursement du total des frais de cours payés à ce jour ; moins les frais d’administration non remboursables et des frais d’annulation de 20% du total des frais de scolarité payés à ce jour.
5. Si le participant se retire d’un cours après la date de début et avant son achèvement, aucun remboursement ne sera accordé.
6. Lorsque le LTTC ne propose pas un cours annoncé, ou retire la dispensation d’un cours avant son achèvement, le participant se verra proposer dans les deux (2) semaines un remboursement du total des frais payés à ce jour, moins les frais d’inscription non remboursables.
7. Alternativement, le participant peut se voir proposer un cours alternatif adapté sans frais supplémentaires. Le participant a le droit de choisir un remboursement ou l’offre de placement dans un autre cours. L’acceptation de toute offre doit être confirmée dans les trente (30) jours suivant la présentation de l’offre.

Remboursements

8. Tout remboursement dû en vertu de cette politique (sauf ceux dûs en vertu de la Clause 6) sera effectué dans les quatre (4) semaines suivant la réception de la demande écrite.

Réclamations et Recours

9. Le LTTC peut apporter des modifications raisonnables à la dispensation des cours, par exemple : horaires des cours, salles de classe. Les participants seront informés avec un préavis raisonnable le cas échéant et auront la possibilité d’accéder au processus interne de Réclamations et Recours s’ils se sentent désavantagés par une telle modification.

Suspension/Expulsion

10. Dans tous les cas de suspension et/ou d’expulsion pour non-respect du Code de Conduite du Participant, aucun remboursement des sommes versées au LTTC ne sera effectué, sauf si la loi l’exige.

Cette politique peut être levée, uniquement dans des circonstances exceptionnelles, par la Direction Générale du LTTC à sa seule discrétion.